Mesures provisoires pour l'administration du contrôle de la quantité totale de séparation dans les mines et les fonderies de terres rares

(Publiqué par l'ordre no 71 du ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, de la Commission nationale de développement et de réforme et du ministère des Ressources naturelles le 28 juillet 2025,En vigueur à la date de sa promulgationJe vous en prie.

Article 1er, paragraphe 1Ces mesures sont formulées conformément à la loi sur les ressources minérales de la République populaire de Chine, au règlement sur la gestion des terres rares et à d'autres lois pertinentes,réglementation administrative, et des dispositions étatiques, pour renforcer l'administration du contrôle de la quantité totale pour l'extraction et la séparation des terres rares.

Article 2 du projet de règlementAux fins des présentes mesures, l'expression "exploitation minière de terres rares" désigne le processus de production consistant à extraire et à exploiter différents types de minerais de terres rares, tels que la bastnaésite,minerais de terres rares à adsorption ionique, et des minerais de terres rares mélangés, pour produire des produits minéraux de terres rares.

La "séparation par fusion des terres rares" désigne le processus de production consistant à traiter les produits minéraux des terres rares pour produire divers types d'oxydes, de sels et d'autres composés des terres rares simples ou mélangés.

Article 3 du projet de règlementL'État met en œuvre une gestion totale de la quantité de contrôle pour l'exploitation minière des terres rares (y compris les produits minéraux des terres rares, etc.).) et pour la séparation par fusion de divers types de produits minéraux des terres rares (y compris le concentré de monazite) obtenus par extraction, l'importation ou la transformation d'autres minerais.

Article 4 du projet de règlementLe ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et la Commission nationale de développement et de réforme,est responsable de l'administration nationale du contrôle de la quantité totale des mines de terres rares et de la séparation par fusion.

The competent departments of industry and information technology and natural resources of local people’s governments at or above the county level shall be responsible for the administration of total quantity control for rare earth mining and smelting separation within their respective administrative regions according to their duty assignments.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et la Commission nationale de développement et de réforme, shall study and formulate annual total control indicators for rare earth mining and smelting separation (hereinafter referred to as the "total control indicators") based on factors such as national economic development goals, les réserves et les différences de variété des ressources nationales de terres rares, le développement de l'industrie des terres rares, la protection de l'environnement et la demande du marché,et les soumettre au Conseil d'État pour approbation.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information, conjointement avec le ministère des Ressources naturelles,La Commission a examiné les résultats de l'enquête et a conclu que les mesures prises par les autorités chinoises étaient suffisantes pour assurer la stabilité de la production., le niveau technique, la protection de l'environnement et les performances en matière de sécurité des entreprises de production de terres rares, affiner et répartir les indicateurs de contrôle totaux,les émettre à des entreprises minières de terres rares et à des entreprises de séparation de fonderie de terres rares (ci-après dénommées collectivement "entreprises de production de terres rares"), et en informer les ministères compétents de l'industrie et de la technologie de l'information et des ressources naturelles des gouvernements populaires provinciaux concernés.

The competent departments of industry and information technology and natural resources of provincial people’s governments shall notify the competent departments of industry and information technology and natural resources of local people’s governments at or above the county level where the rare earth production enterprises are domiciled about the issuance of the total control indicators.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Les entreprises de production de terres rares doivent se conformer strictement aux lois, règlements administratifs et dispositions étatiques pertinentes,et s'engager dans l'exploitation minière et la séparation par fusion de terres rares dans le cadre des indicateurs de contrôle totaux.

Les entreprises de production de terres rares sont désignées par le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles.

À l'exception des entreprises désignées conformément au paragraphe précédent, aucune autre organisation ou personne ne peut exercer l'exploitation minière ou la séparation par fusion de terres rares.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Les entreprises de production de terres rares sont responsables de la mise en œuvre de leurs indicateurs de contrôle total respectifs.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Rare earth production enterprises shall promptly report the monthly and annual implementation status of their total control indicators to the competent departments of industry and information technology and natural resources of the county-level people’s government where they are domiciled.

The competent departments of industry and information technology and natural resources of local people’s governments at or above the county level shall compile the monthly and annual implementation status of the total control indicators of rare earth production enterprises within their administrative regions and promptly report them to the competent departments of industry and information technology and natural resources of the people’s government at the next higher level.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Les entreprises de production de terres rares doivent mettre en place un système d'enregistrement des flux de produits de terres rares, enregistrer avec précision les informations sur les flux de produits de terres rares, and input the flow information for the previous month into the rare earth product traceability information system established by the Ministry of Industry and Information Technology in conjunction with relevant departments by the 10th day of each month.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Les entreprises de production de terres rares remplissent leurs obligations en matière de protection de la sécurité des réseaux et des données, établissent et améliorent des systèmes internes de gestion de la sécurité des réseaux et des données,améliorer le niveau de protection des réseaux d'entreprise et de la sécurité des données, et assurer la sécurité des réseaux et des données des entreprises.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.The competent departments of industry and information technology and natural resources of people’s governments at or above the county level shall strengthen supervision and inspection of the implementation of total control indicators, enquêter et traiter

les violations conformément à la loi, appliquer strictement les règlements juridiques et administratifs ainsi que les exigences du Conseil d'État en matière d'inspections administratives impliquant des entreprises,et veiller à ce que la supervision et les inspections soient fondées sur la loi, strictement normalisé, équitable et civil, précis et efficace.

The competent departments of industry and information technology and natural resources of local people’s governments at or above the county level shall promptly report the investigation and handling of violations to the competent departments of industry and information technology and natural resources of the people’s government at the next higher level.

Les ministères compétents de l'industrie, des technologies de l'information et des ressources naturelles des gouvernements populaires provinciaux doivent, d'ici à la fin de décembre de chaque année, report the overall supervision and inspection of total control indicators within their administrative regions to the Ministry of Industry and Information Technology and the Ministry of Natural Resources.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Si une entreprise de production de terres rares enfreint les dispositions des présentes mesures ou refuse ou empêche le service de supervision et d'inspection d'exercer ses fonctions conformément à la loi,Les ministères compétents de l'industrie, de la technologie de l'information et des ressources naturelles du gouvernement populaire au niveau du comté ou au-dessus doivent, selon leurs fonctions,lui ordonner d'apporter des corrections et d'imposer des sanctions conformément à la loi sur les ressources minérales de la République populaire de Chine, le règlement sur la gestion des terres rares et d'autres lois et règlements administratifs pertinents.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Si une entreprise de production de terres rares enfreint les dispositions des présentes mesures et est soumise à des sanctions administratives, ses indicateurs de contrôle totaux pour l'année suivante sont réduits.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Si des membres du personnel des départements compétents de l'industrie et de l'informatique, des ressources naturelles ou du développement et de la réforme abusent de leur autorité, négligent leurs fonctions,ou se livrer à des actes répréhensibles à des fins personnelles dans l'administration du contrôle de la quantité totale pour l'exploitation minière et la séparation par fusion de terres rares, ils sont soumis à des sanctions conformément à la loi.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Les violations des présentes mesures qui constituent des violations de la gestion de la sécurité publique sont soumises à des sanctions de l'administration de la sécurité publique conformément à la loi;si un délit est constitué, la responsabilité pénale est poursuivie conformément à la loi.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments.Ces mesures prennent effet à compter de la date de leur promulgation.285) promulguée par le ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information le 13 juin, 2012, est également abrogée.